Fiscalité

Les dispositifs à connaître

Quatre approches pour optimiser votre fiscalité

Chaque dispositif possède ses conditions, ses avantages et ses contraintes. Notre rôle est de vous aider à comprendre celui qui peut réellement correspondre à votre situation.

01

Monument Historique

Restaurer un bien d’une grande valeur architecturale et historique.

Type de bienImmeuble classé ou inscrit Monument Historique
AvantageDéduction possible des travaux du revenu global net imposable
FiscalitéDispositif hors plafonnement global des niches fiscales
HorizonProjet patrimonial de long terme

02

Déficit Foncier

Valoriser un bien ancien tout en optimisant vos revenus fonciers.

Type de bienBien immobilier ancien destiné à la location nue
AvantageDéduction des charges et travaux éligibles des revenus fonciers
FiscalitéMécanisme particulièrement adapté aux revenus fonciers imposés
HorizonStratégie de valorisation progressive du patrimoine

03

Loi Malraux

Investir dans un bien de caractère au sein d’un secteur protégé.

Type de bienImmeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable
AvantageRéduction d’impôt liée aux travaux de restauration éligibles
FiscalitéDispositif étudié selon le montant des travaux et votre imposition
HorizonProjet immobilier de qualité avec engagement locatif

04

Denormandie

Rénover un logement ancien dans une commune éligible.

Type de bienLogement ancien avec travaux de rénovation significatifs
AvantageRéduction d’impôt sous conditions de location et de travaux
FiscalitéDispositif soumis à des plafonds et conditions d’éligibilité
HorizonInvestissement locatif avec objectif de rénovation

En un coup d’oeil

Comparer les dispositifs avant de choisir

Le bon dispositif dépend de votre fiscalité, de votre horizon d’investissement, du type de bien recherché et de votre stratégie patrimoniale globale.

Critères	Monument Historique	Déficit Foncier	Loi Malraux	Denormandie
Mécanisme	Déduction des travaux sous conditions	Déduction des charges et travaux	Réduction d’impôt sur travaux	Réduction d’impôt sous conditions
Type de bien	Bien classé ou inscrit	Bien locatif ancien	Bien en secteur protégé	Logement ancien à rénover
Objectif	Transmission et patrimoine d’exception	Optimisation des revenus fonciers	Restauration patrimoniale	Investissement locatif rénové
Profil	Projet patrimonial de long terme	Propriétaire ou investisseur foncier	Investisseur fortement fiscalisé	Investisseur locatif avec travaux

Cas concrets

Comprendre l’impact d’une stratégie fiscale

Les exemples chiffrés doivent toujours être adaptés à votre situation personnelle. Ils permettent surtout d’illustrer la logique des dispositifs.

Cas 01

Monument Historique ou Déficit Foncier

Achat du bien400 000 €

Travaux sur 3 ans345 000 €

Foncier55 000 €

Taux marginal41 %

Illustration sur 3 ans

141 450 €

Montant indicatif à valider selon votre situation fiscale.

Cas 02

Loi Malraux

Achat du bien350 000 €

Travaux sur 3 ans270 000 €

Foncier80 000 €

Travaux annuels90 000 €

Illustration sur 3 ans

81 000 €

Exemple indicatif selon travaux et conditions d’éligibilité.

Cas 03

Denormandie et Déficit Foncier

Achat du bien350 000 €

Base Denormandie200 000 €

Base Déficit Foncier150 000 €

Foncier150 000 €

Illustration globale

129 300 €

Exemple à ajuster selon votre projet et votre fiscalité.

Chaque dispositif fiscal doit servir une histoire patrimoniale cohérente, pas seulement une recherche d’économie d’impôt.

Triopatrimoine

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Monument Historique

Déficit Foncier

Loi Malraux

Denormandie

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Monument Historique ou Déficit Foncier

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Denormandie et Déficit Foncier

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