Conformément à l’article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous les mentions légales relatives à l’utilisation du site internet : www.triopatrimoine.fr
TRIOPATRIMOINE, SARL au capital de 160 000 euros / RCS Versailles n°510507783 / TVA FR615105077830015 / code APE 7022 Z
10 rue des Gaudines 78100 Saint Germain en Laye- Téléphone bureau : 01.30.30.20.30 /- Email de contact : contact@triopatrimoine.fr
Pour l'ensemble des activités ci-dessous, TRIOPATRIMOINE ne détient pas de fonds et ne fait pas d'encaissement de fonds.
TRIOPATRIMOINE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS)
Sous le n° d’immatriculation 09050197 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr), au titre des activités réglementées suivantes :
IAS (Intermédiaire en Assurance) catégorie courtier en assurances de type B. L' activité d’IAS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) inscrit à l'ORIAS et enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
TRIOPATRIMOINE n’a pas d'obligation d’exclusivité et ne détient pas de participation directe ou indirecte au capital d’une entreprise d’assurance, banque ou société de gestion. De même aucune fraction du capital de TRIOPATRIMOINE, n’est détenue par une entreprise d’assurance, banque ou société de gestion.
La société est par ailleurs :
Agent immobilier : Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 9501 2016 000 011 258 délivrée par la CCI Paris IDF .L’activité est contrôlable par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Immobilier : Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 9501 2016 000 011 258 délivrée par la CCI Paris IDF.
RCP Transactions (sans détention de fond) : Loyd's Insurance Company SA -8-10 rue Lamenais 75008 PARIS 08
RCP Gestion et GF : Allianz Iard. -1 Cours Michelet 92076 Paris la Défense cédex - Montant de la garantie : 200.000€.
TRIOPATRIMOINE est également membre de L’ANACOFI (Association Nationale des Conseillers Financiers). www.anacofi.asso.fr
L’ANACOFI est la première instance française de représentation de ce que l’on appelle en Europe les « Independent Financial Advisors » (IFA), dont les Conseils en Gestion de Patrimoine.
De plus, TRIOPATRIMOINE est membre des associations suivantes : ANACOFI CIF /ANACOFI ASSURANCES/ ANACOFI IMMO
TRIOPATRIMOINE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, ainsi que de la loi Hoguet. Les attestations d'assurances sont délivrées par LLOYD'S insurrance company contrat n°992561, 8-10 rue Lammenais 75008 Paris (Le montant des couvertures de garanties, ainsi que les numéros de police, peuvent être obtenus sur simple demande)
Médiateur compétent litiges entre TRIOPATRIMOINE et une entreprise :
Médiateur de l’Anacofi - 92 rue d’Amsterdam -75009 Paris
Médiateurs compétents litiges entre TRIO PATRIMOINE et un consommateur :
Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation - ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS
Site internet IMMOBILIER : http://www.anm-conso.com/anacofi-immo
TRIOPATRIMOINE collecte des données personnelles dans le cadre des services proposés. Ces données sont nécessaires à la fourniture de ses différentes prestations. TRIOPATRIMOINE est responsable du traitement de vos données personnelles en la personne de Monsieur Cyril Dourdin, DPO n° 86263. La société veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées, que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation deDroits et voies de recourss prestations qu’elle fournit et aux obligations réglementaires auxquelles elle est tenue, que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.
Informations d’identification et de contact, coordonnées, numéro de téléphone, adresse courriel, nom, prénom, date de naissance, adresses, numéro de pièce d’identité, signature…
TRIOPATRIMOINE ne collecte et ne conserve que les données strictement nécessaires à ses activités ou à ses obligations légales.
Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, personnes politiquement exposées, respect du devoir de conseil, profil de risque financier…
Pour exécuter une mission confiée ou vous fournir des informations précontractuelles adaptées : gestion et conseils patrimoniaux, investissements immobiliers, souscriptions de produits financiers, distribution de produits d’assurances.
Conservation des données personnelles : les données et documents collectés sont conservés informatiquement et par archivage papier. Vos données sont conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution de notre mission ou prestation de service, ou à l’exécution de nos obligations précontractuelles, contractuelles, légales et déontologiques. Elles sont sécurisées dans des armoires fermées à clé et sur un serveur informatique sécurisé. Les durées de conservation tiennent compte des dispositions légales applicables et des recommandations de la CNIL. Au maximum, ces données sont conservées cinq ans après la fin de la relation commerciale.
Transfert de vos données personnelles : dans le cadre de ses activités et afin d’honorer sa prestation de service, TRIOPATRIMOINE peut être amenée à transmettre des données à des tiers partenaires : organismes financiers, assureurs, courtiers, promoteurs immobiliers, agences immobilières, prestataires informatiques. Ces derniers sont responsables du traitement des données personnelles reçues et sont soumis à la même obligation de confidentialité et de sécurité. Ces informations ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne.
Droits et voies de recours : en application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez faire valoir ces droits en contactant TRIOPATRIMOINE à l’adresse contact@triopatrimoine.fr en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la CNIL.
Notification des violations : en cas de violation ou d’atteinte aux données personnelles collectées, TRIOPATRIMOINE notifiera l’incident à la CNIL, et informera la personne concernée lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.
Dans le cadre de notre relation de travail et jusqu’à cinq ans après l’expiration de celle-ci, j’autorise TRIOPATRIMOINE à collecter, conserver, transmettre, si nécessaire, mes données personnelles et documents personnels.
Le site "www.triopatrimoine.fr » a pour objet de faire connaître, sur internet, les services de TRIOPATRIMOINE.
L'ensemble du site "triopatrimoine.fr" relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de TRIOPATRIMOINE.
L'Internaute reconnaît et accepte que le contenu du site, les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L'utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial.
CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés/ Vos données et informations personnelles/ RGPD
Dans le cadre du service de mise en relation avec un conseiller, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique via le formulaire de contact présente sur le site, seules ces données sont collectées avant tout entretien individuel.
Notre site n’émet aucun cookie publicitaire ou contenant des informations personnelles, néanmoins lors de la navigation sur notre site, des cookies sont susceptibles d’être enregistrés par votre navigateur. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier et servent uniquement à des fins statistiques de fréquentation du site, vous pouvez les désactiver en vous référant aux options de suppression de votre navigateur.
Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies par TRIOPATRIMOINE qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes.
Cependant, TRIOPATRIMOINE ne garantit ni explicitement ni implicitement l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
La société, ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du site TRIOPATRIMOINE ou à tout autre site ayant un lien avec le site TRIOPATRIMOINE quant à son utilisation, son exploration ou à son téléchargement.
Une question, un besoin d’information ?
Contactez-nous (gratuit et sans engagement)