Solution immobilière patrimoniale
La loi Malraux permet, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de travaux de restauration réalisés sur un bien situé dans un secteur patrimonial protégé.
Comprendre le dispositif
La loi Malraux a été créée pour encourager la restauration d’immeubles situés dans des secteurs patrimoniaux protégés. Elle s’adresse aux investisseurs qui souhaitent allier qualité patrimoniale, emplacement historique et avantage fiscal.
La réhabilitation des immeubles concernés, encadrée par des règles strictes, ouvre droit à une réduction d’impôt en contrepartie d’un engagement de location nue pendant 9 ans.
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Mécanisme et avantages
Le dispositif repose sur une réduction d’impôt directe, calculée sur le montant des travaux de restauration éligibles engagés dans le cadre de l’opération.
Les réductions d’impôt sont liées au paiement des appels de fonds travaux et à l’avancement réel de l’opération.
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Plafonds et limites
La loi Malraux fixe un plafond de 400 000 € de travaux répartis sur 4 années, toutes opérations Malraux confondues.
Obligations
Le bien doit être donné en location nue pendant 9 ans. Cette location ne peut pas être consentie à un ascendant ou à un descendant.
Contrairement à d’autres dispositifs, la loi Malraux ne prévoit pas de plafond de loyers ni de plafond de ressources des locataires.
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Calendrier fiscal
La réduction d’impôt s’applique en fonction des dépenses de travaux payées. Chaque appel de fonds peut générer une réduction d’impôt l’année suivante.
Cette mécanique demande une bonne anticipation afin de disposer d’un niveau d’impôt suffisant pour absorber l’avantage fiscal.
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Intérêt patrimonial
Investir en loi Malraux, c’est devenir propriétaire d’un bien situé dans un secteur patrimonial protégé, souvent au cœur de villes historiques.
Chez Triopatrimoine, nous étudions la cohérence de ce dispositif avec votre niveau d’imposition, vos objectifs patrimoniaux et votre horizon d’investissement.
Exemple indicatif
Simulation à titre illustratif, non contractuelle. Les montants doivent toujours être adaptés à votre situation personnelle.
Soit 27 000 € d’économie d’impôt par an dans cet exemple simplifié.
Simulation fournie à titre indicatif uniquement, sur la base des hypothèses mentionnées. Elle ne constitue pas un conseil fiscal ou un engagement contractuel.
La loi Malraux peut convenir aux contribuables fortement imposés qui souhaitent allier réduction d’impôt et investissement patrimonial de qualité. Nos conseillers vous accompagnent pour vérifier la pertinence du dispositif avec votre situation.