Et si l’immobilier locatif repartait sur de nouvelles bases ? C’est ce que propose le rapport parlementaire Daubresse-Cosson, récemment remis aux pouvoirs publics. Face à une rentabilité locative en baisse, une fiscalité jugée trop complexe, et un besoin urgent de réinvestir le parc immobilier existant, ce nouveau dispositif vise à redonner confiance aux investisseurs tout en respectant les équilibres budgétaires.
À la croisée des enjeux sociaux, fiscaux et patrimoniaux, ce projet de réforme pourrait bien changer la donne pour les particuliers souhaitant investir dans le neuf ou l’ancien. Décryptage complet de cette proposition ambitieuse.
Le nouveau dispositif ambitionne de répondre à plusieurs objectifs essentiels :
Si ce dispositif est adopté, il s’appliquera à l’ensemble des transactions immobilières à partir du 1er décembre 2025. Deux régimes fiscaux distincts seront proposés aux investisseurs.
Dans le neuf : amortissement de 5 % par an pendant 20 ans
Dans l’ancien avec 15 % de travaux : amortissement de 4 % par an
Bonus selon le niveau de loyer pratiqué :
Le bien pourrait être exclu de l’assiette de l’IFI s’il est loué comme résidence principale
En cas de revente : les amortissements seraient réintégrés dans la plus-value, avec une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au bout de 20 ans
Abattement forfaitaire de 50 %
Plafond de loyers fixé à 30.000 € par an
Ce rapport propose une alternative au paysage fiscal actuel, en misant sur la stabilité, la cohérence et l’incitation ciblée. Il reste désormais à voir si le gouvernement traduira ces propositions en texte de loi, sans en dénaturer l’équilibre initial.
Vous envisagez un projet d’investissement locatif dans les mois à venir ? Ce nouveau dispositif pourrait changer la donne. Nos experts en gestion de patrimoine sont à votre disposition pour :
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