Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) s’apprête-t-il à vivre une transformation majeure ? Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale envisage d’aligner la fiscalité du PEA sur celle, bien plus avantageuse, de l’assurance vie en matière de succession. Objectif : redonner de l’attractivité à ce placement, souvent perçu comme rigide et sous-utilisé.
Dans cet article, Triopatrimoine vous décrypte les évolutions à venir et ce qu’elles pourraient changer pour vos stratégies patrimoniales.
À l’heure actuelle, les sommes détenues dans un PEA sont intégrées à la succession et ne bénéficient d’aucun régime spécifique. À l’inverse, l’assurance vie permet de transmettre jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire sans taxation, à condition que les versements aient été effectués avant les 70 ans du souscripteur.
La proposition de loi souhaite appliquer ce même avantage au PEA, avec :
Selon le député à l’origine de cette réforme, le PEA mérite d’être modernisé pour retrouver son attractivité, notamment face à l’assurance vie qui, bien que peu rémunératrice, reste plébiscitée pour sa souplesse successorale.
Cette réforme viserait donc à :
Le texte propose également plusieurs autres mesures structurantes :
Ce projet de loi pourrait redéfinir l’intérêt du PEA dans une stratégie patrimoniale, en :
Chez Triopatrimoine, nous suivons de près l’évolution de ce texte, car il pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour structurer intelligemment votre patrimoine financier.