Lorsqu’on achète ou détient un bien immobilier à plusieurs, deux options principales se présentent : l’indivision ou la création d’une SCI. Si l’indivision semble plus simple et rapide, elle peut s’avérer contraignante à long terme. La SCI offre plus de souplesse dans la gestion et la transmission du patrimoine. Voici un comparatif complet pour faire le bon choix
L’indivision s’applique automatiquement dès lors qu’un bien est détenu par plusieurs personnes (héritiers, couple, amis…).
Avantages :
Inconvénients :
À noter : Les règles de l’indivision sont fixées par le Code civil (art. 815 et suivants).
La Société Civile Immobilière permet de détenir un bien via une structure juridique, avec des statuts fixant les règles du jeu.
Avantages principaux :
Inconvénients :
Triopatrimoine peut vous accompagner dans la rédaction des statuts de SCI adaptés à votre situation.
|
|
Triopatrimoine vous aide à déterminer la structure la plus adaptée à votre situation familiale, fiscale et patrimoniale.
Plusieurs personnes détiennent un bien en commun, sans structure juridique spécifique.
Chacun est propriétaire d’une quote-part abstraite du bien.
Décisions bloquées, mésentente, impossibilité de vendre sans accord.
Et n’importe quel indivisaire peut demander le partage !
Une société civile permettant de détenir un ou plusieurs biens à plusieurs.
Chaque associé détient des parts sociales, pas directement le bien.
Elle nécessite des statuts, une gestion comptable minimale, et parfois un comptable.
Mais ces coûts sont à relativiser face aux avantages
Les règles sont fixées par les statuts dès le départ.
Le gérant décide dans un cadre clair, sans nécessiter l’unanimité.
Oui, cela s’appelle un apport à une SCI.
Cela peut générer des frais de notaire et des droits d’enregistrement.
Oui : on transmet des parts, pas le bien.
Cela permet des donations successives, avec abattements
Non, elle peut être constituée entre amis, concubins, associés.
C’est un outil souple pour investir ensemble.
Non, il suffit de 2 personnes.
Même un couple peut la créer pour structurer un achat immobilier.
Oui, la SCI peut détenir et louer un ou plusieurs biens immobiliers.
C’est même l’une de ses principales fonctions.