Comment transmettre sa résidence principale ? Fiscalité, outils et stratégies

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La résidence principale est souvent le bien le plus affectif et le plus important du patrimoine familial. Sa transmission peut être anticipée de manière efficace pour réduire les droits de succession et préserver l’harmonie entre héritiers. Donation, démembrement, assurance-vie, SCI : plusieurs solutions existent, chacune avec ses avantages et ses contraintes. Triopatrimoine peut vous aider à choisir la stratégie la plus adaptée.

 
 

 

Les règles fiscales en cas de succession

 

En l’absence de disposition préalable, la résidence principale entre dans l’actif successoral. Le conjoint survivant peut en conserver l’usufruit ou l’usufruit viager. Les enfants devront se partager la nue-propriété ou la pleine propriété selon les cas.

Abattement fiscal spécifique :

  • En cas d'héritage, la résidence principale du défunt peut bénéficier d'un abattement de 20 % sur sa valeur (CGI, art. 764 bis), si elle était encore occupée par le conjoint ou un enfant

 

Les différentes options pour transmettre

 

1. Donation simple ou avec réserve d’usufruit

Le parent donne la nue-propriété de la résidence à ses enfants, tout en gardant l’usage du bien. Les droits de donation sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, avec abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans.

2. Démembrement de propriété

Identique à la donation avec usufruit. Ce montage permet au donateur de garder le droit d’habitation ou les revenus du bien tout en anticipant la transmission.

3. Testament avec legs de l’usufruit au conjoint

Le conjoint peut continuer à occuper le logement. Les enfants reçoivent la nue-propriété et la pleine propriété au décès du conjoint.

4. SCI familiale

Le bien est logé dans une SCI, dont les parts sont progressivement transmises. Cela permet de prévoir des clauses protectrices et d’organiser la gestion dans le temps.

Avantages de l'anticipation

  • Réduction des droits de donation par abattements successifs
  • Sécurisation du logement pour le conjoint survivant
  • Égalité entre les héritiers
  • Évitement des tensions familiales au moment du partage

Triopatrimoine vous accompagne dans l’analyse juridique, fiscale et familiale de votre situation.

 
 

 

 

 

Transmettre sa résidence principale : 10 questions pour faire les bons choix

 

 

Peut-on transmettre sa résidence principale de son vivant ?

Oui, par donation simple ou avec usufruit. Cela permet de bénéficier des abattements fiscaux.

Y a-t-il un avantage fiscal en cas de succession ?

Oui, abattement de 20 % si le logement était occupé par le conjoint ou un enfant.

Quelle est la différence entre usufruit et droit d’usage ?

L’usufruit permet d’habiter ou de louer. Le droit d’usage est plus limité.

Et si je veux garder l’usage du bien ?

Donnez la nue-propriété et conservez l’usufruit. Vous restez chez vous.

 Puis-je transmettre ma maison à un seul enfant ?

Oui, mais cela doit être compensé pour respecter la réserve héréditaire

Quel est l’intérêt de la SCI dans ce cas ?

Permet de gérer le bien à plusieurs sans indivision. Transmission progressive.

Une assurance-vie est-elle utile ?

Oui, pour transmettre un capital permettant à un héritier de "racheter" la part des autres

Et le PACS ou mariage change-t-il les choses ?

Oui, le conjoint marié a plus de droits. Le partenaire de PACS doit être protégé par testament

Et si je ne fais rien ?

La maison entre dans la succession. Risque d’indivision et de conflits

Triopatrimoine peut-il m’aider ?

 Oui. Nous analysons votre situation et vous proposons des solutions sur mesure.

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