Contrairement aux couples mariés, les concubins et partenaires de PACS ne bénéficient pas des mêmes droits en matière de succession. Sans précaution, un concubin peut se retrouver totalement déshérité ou très lourdement taxé. Pourtant, des solutions existent : testament, assurance-vie, SCI, donation. Triopatrimoine vous aide à anticiper pour protéger votre partenaire.
Le testament est indispensable pour que le partenaire puisse hériter, surtout en concubinage. Il peut porter sur la quotité disponible (réserve héréditaire à respecter si enfants).
Elle permet de transmettre un capital hors succession. Le concubin ou partenaire est exonéré jusqu'à 152 500 € si les primes ont été versées avant 70 ans.
Une clause d’attribution peut permettre à l’autre de conserver le bien, avec compensation financière prévue.
Permet de détenir un bien ensemble et de transmettre les parts avec usufruit, prévision de droit de retour, agrément, etc.
Triopatrimoine peut vous accompagner pour mettre en place un montage juridique sûr et personnalisé.
Non, sauf s’il est désigné dans un testament. Et il sera taxé à 60 %.
Oui, mais uniquement si un testament le prévoit. Il est exonéré de droits
Transmettre hors succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, sans impôt si primes avant 70 ans.
Les versements restent possibles, mais l’abattement est alors de 30 500 € tous bénéficiaires confondus.
Une clause prévoyant que le survivant est réputé seul propriétaire. Fiscalité élevée si hors PACS.
Oui, mais elle est taxée à 60 %, sauf régime particulier
Oui. Les droits de succession sont exonérés, mais les donations restent soumises à imposition.
Oui, grâce à des mécanismes tels que la clause d’agrément, d’usufruit ou de retour d’attribution.
Le concubin ou partenaire n’aura aucun droit. Les biens seront transmis aux héritiers légaux.
Certaines assurances-vie incluent des garanties de prévoyance, comme la garantie plancher, qui assure un capital minimum en cas de décès. Ces options protègent les bénéficiaires contre une perte de valeur liée aux marchés. Triopatrimoine vous aide à choisir des garanties adaptées à votre situation. Ces options sont souvent utiles pour les profils prudents. Elles renforcent la sécurité du contrat.